• Español
    • Español
    • Inglés
    • inprogroup - Alemán
    • inprogroup - Francés

MENTIONS LÉGALES

Inpro Research and Development, S.L. (ci-après, Inpro S.L.) vous informe que l’accès et l’utilisation de ce site Internet, ainsi que les services qu’il est possible d’obtenir par le biais de celui-ci, sont soumis aux termes et conditions détaillés dans ces mentions légales et, dans le cas contraire, par le Contrat d’Association. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec ceux-ci, nous vous prions de ne pas faire usage des services contenus ici, car toute utilisation que vous ferez du site Internet ou des dits services impliquera l’acceptation des mentions légales mentionnées dans cette rubrique.

Les contenus du site Internet d’Inpro S.L seront actualisés périodiquement. Comme la mise à jour des informations n’est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des informations contenues sur le site Internet.

Inpro S.L. se réserve le droit de procéder à des changements sur le site Internet sans préavis, afin d’actualiser, de corriger, de modifier, d’ajouter ou d’éliminer les contenus du site Internet ou de son design.

Ainsi bien l’accès au site Internet que l’usage des informations contenues sur celle-ci relève de la responsabilité de la personne qui effectue ces actions, Inpro n’étant pas responsable du mauvais usage, de l’usage illicite ou des négligences de l’utilisateur.

Les conditions et les termes qui figurent dans ces mentions légales peuvent changer, nous vous invitons donc à vérifier ces éléments quand vous visiterez de nouveau le site Internet d’Inpro S.L. ou quand vous solliciterez un nouveau service.

PUBLICITÉ

Sur le site Internet d’Inpro S.L. seront affichées des publicités qui, d’après nous, sont susceptibles de vous intéresser.

Inpro S.L. s’engage à ne pas communiquer vos informations à des annonceurs, sauf des données statistiques anonymes sur l’utilisation des services, afin de pouvoir améliorer le service et proposer des services conformes aux attentes des utilisateurs.

Toutefois, Inpro S.L. vous informe que les annonceurs et fournisseurs, par le biais de cookies, peuvent avoir la possibilité d’obtenir des informations sur vous, les usages que vous faites des services et sur vos navigations sur Internet. Comme elle n’a pas de lien avec les utilisations que l’entreprise annonceuse peut faire de ces informations, Inpro S.L. n’est pas responsable de la collecte d’informations par ces entreprises.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Au nom de l’entreprise, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous envoyer des publicités liées à nos produits et services par n’importe quel moyen (postal, e-mail ou téléphone) et vous à des événements organisés par l’entreprise. Les données fournies seront conservées tant que vous ne solliciterez pas la cessation de l’activité. Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf en cas d’obligation légale. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation d’INPRO RESEARCH AND DEVELOPMENT S.L. concernant le traitement de vos données, par conséquent, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou d’en demander la suppression lorsque les données ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

RESPONSABILIDADES

Inpro S.L. fera tous les efforts possibles pour que le contenu de son site Internet figure dans le domaine géographique de cette dernière ; toutefois, Inpro S.L. ne garantit pas que lesdits contenus soient en vigueur ou valides dans tous les pays où le site Internet est accessible.

Inpro S.L. décline toute responsabilité concernant l’utilisation ou l’accès qu'effectueront des utilisateurs hors du domaine géographique et subjectif auquel s’adresse le site Internet. Comme pour certains services du site Internet d’Inpro S.L. ce sont les Partenaires mêmes qui fournissent des informations à Inpro S.L., Inpro S.L. ne peut pas être tenue responsable de leur contenu ni de leur fiabilité ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur, à moins qu’il en ait été décidé autrement par contrat.

L’utilisateur qui agira contre l’image, le renom ou la réputation de la société Inpro S.L., ou qui utilisera de façon illicite ou frauduleuse les contenus du site Internet, sera responsable vis-à-vis d’Inpro S.L. de son action.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Aussi bien le design du site Internet que les codes sources, logos, marques et autres signes distinctifs, appartiennent à INPRO S.L. ou aux entités collaboratrices et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue, est totalement interdite sans l’autorisation expresse et écrite d’Inpro S.L.

Le contenu du site Internet sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle de la société Inpro S.L. ou de tiers. L’utilisation des contenus sera autorisée uniquement dans le cadre d’une relation contractuelle avec Inpro S.L.

INPRO S.L. déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous considérez que ce site pourrait violer leurs droits, veuillez contacter Inpro S.L. à l’adresse e-mail info@inprord.com

LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

La loi applicable en cas de conflit à l’égard des termes que comprennent ces mentions légales, ainsi que toute question concernant les services du présent site Internet sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l’occasion de la consultation du site Internet d’Inpro S.L. ou de l’utilisation des services qu’il peut offrir, Inpro S.L. et l’utilisateur du site Internet demanderont un Arbitrage juridique selon les règles de l’arbitrage de la Cour civile et commerciale d’arbitrage (CIMA) rendu par un arbitre choisi conformément à ces règles. L’arbitrage sera réalisé à Madrid et pour cela on utilisera l’espagnol comme langue. La décision de l’Arbitrage sera définitive et l’utilisateur du Site Internet et Inpro S.L. s’engagent dès à présent à l’accepter. L’arbitrage fixera aussi quels sont les coûts de l’arbitrage que doit régler chaque partie. La décision de l’arbitre sera fondée en droit, rendue par écrit, motivée, définitive et contraignante.

C/ Invierno, naves 4 y 6, P.I. el Malvar 28500- Arganda del Rey- Madrid. Tél. : (+34) 91 871 92 94 - Fax: (+34) 91 871 92 56

Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du Règlement européen du 2016/679, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, dérogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général de protection des données), INPRO RESEARCH AND DEVELOPMENT S.L vous informe que les données que vous fournirez seront traitées avec les mesures de sécurité conformes à la législation en vigueur requise, et qu’elles seront versées dans un fichier automatisé, enregistré légalement auprès de l’Agence espagnole de Protection des Données. Ces données seront utilisées à des fins de gestion. Pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, vous devez vous adresser à l’adresse du Responsable du traitement C/ INVIERNO 4-6. POLÍGONO INDUSTRIAL MALVAR Arganda del Rey, 28500 Madrid ou à l’adresse de courrier électronique: info@inprord.com

INPRO GROUP uses its own and third to improve your browsing experience cookies and to carry out continuous analítica.Si browsing we understand you accept our cookie-policy